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A-3.001
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Table des matières détaillée
À jour au 5 décembre 2014
CHAPITRE
I
OBJET, INTERPRÉTATION ET APPLICATION
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
INTERPRÉTATION
SECTION
III
APPLICATION
§
1
Application générale
§
2
Personnes considérées travailleurs
TRAVAILLEUR AUTONOME
ÉTUDIANT
CAMELOT
PERSONNES CONSIDÉRÉES À L’EMPLOI DU GOUVERNEMENT OU QUI PARTICIPENT À DES ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ CIVILE
PERSONNE QUI ASSISTE LES MEMBRES D’UN SERVICE MUNICIPAL DE SÉCURITÉ INCENDIE
PERSONNE INCARCÉRÉE QUI EXÉCUTE UN TRAVAIL RÉMUNÉRÉ DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME D’ACTIVITÉS
TRAVAILLEUR BÉNÉVOLE
PERSONNES VISÉES DANS UNE ENTENTE
§
3
Personnes inscrites à la Commission
§
4
Ententes permettant l’application d’un régime particulier
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
III
INDEMNITÉS
SECTION
I
INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
§
1
Droit à l’indemnité de remplacement du revenu
§
2
Paiement par l’employeur
§
3
Calcul de l’indemnité de remplacement du revenu
§
4
Dispositions particulières à certains travailleurs
SECTION
II
INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE CORPOREL
SECTION
III
INDEMNITÉS DE DÉCÈS
§
1
Interprétation et application
§
2
Indemnités aux personnes à charge
§
3
Autres indemnités de décès
SECTION
IV
AUTRES INDEMNITÉS
SECTION
V
REVALORISATION
SECTION
VI
PAIEMENT DES INDEMNITÉS
CHAPITRE
IV
RÉADAPTATION
SECTION
I
DROIT À LA RÉADAPTATION
§
1
Réadaptation physique
§
2
Réadaptation sociale
§
3
Réadaptation professionnelle
SECTION
II
ASSIGNATION TEMPORAIRE D’UN TRAVAIL
SECTION
III
FONCTIONS DE LA COMMISSION
CHAPITRE
V
ASSISTANCE MÉDICALE
CHAPITRE
VI
PROCÉDURE D’ÉVALUATION MÉDICALE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MALADIES PROFESSIONNELLES PULMONAIRES
CHAPITRE
VII
DROIT AU RETOUR AU TRAVAIL
SECTION
I
DROITS DU TRAVAILLEUR
SECTION
II
DROITS DU TRAVAILLEUR DE LA CONSTRUCTION
SECTION
III
RECOURS À LA COMMISSION
CHAPITRE
VIII
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET AVIS
CHAPITRE
IX
FINANCEMENT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS ET REGISTRE
SECTION
III
CLASSIFICATION
SECTION
IV
FIXATION DE LA COTISATION
SECTION
V
PAIEMENT DE LA COTISATION
SECTION
VI
IMPUTATION DES COÛTS
SECTION
VII
VÉRIFICATION
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX EMPLOYEURS TENUS PERSONNELLEMENT AU PAIEMENT DES PRESTATIONS
CHAPITRE
XI
COMPÉTENCE DE LA COMMISSION, RÉVISION ET RECOURS DEVANT LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE
XII
LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
COMPÉTENCE
SECTION
III
FONCTIONS, DEVOIRS ET POUVOIRS
SECTION
IV
NOMINATION DES MEMBRES
SECTION
V
RECRUTEMENT ET SÉLECTION DES MEMBRES
SECTION
VI
DURÉE ET RENOUVELLEMENT D’UN MANDAT
SECTION
VII
FIN PRÉMATURÉE DE MANDAT ET SUSPENSION
SECTION
VIII
AUTRE DISPOSITION RELATIVE À LA CESSATION DES FONCTIONS
SECTION
IX
RÉMUNÉRATION ET AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
SECTION
X
MANDAT ADMINISTRATIF
SECTION
XI
DÉONTOLOGIE ET IMPARTIALITÉ
SECTION
XII
DIRECTION ET ADMINISTRATION
SECTION
XIII
SÉANCES
SECTION
XIV
PERSONNEL ET RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES
SECTION
XV
RÈGLES DE PREUVE ET DE PROCÉDURE
SECTION
XVI
CONCILIATION
SECTION
XVII
DÉCISION
CHAPITRE
XIII
RECOURS
SECTION
I
RECOUVREMENT DES PRESTATIONS
SECTION
II
RESPONSABILITÉ CIVILE
SECTION
III
RECOURS EN VERTU D’UN AUTRE RÉGIME
CHAPITRE
XIV
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
XV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XVI
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
SECTION
I
DISPOSITIONS FINALES
LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
LOI SUR L’ASSURANCE AUTOMOBILE
LOI SUR L’ASSURANCE-MALADIE
LOI SUR LE BARREAU
LOI VISANT À FAVORISER LE CIVISME
CODE DU TRAVAIL
LOI SUR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
LOI SUR L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS
LOI SUR L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’AMIANTOSE OU DE SILICOSE DANS LES MINES ET LES CARRIÈRES
LOI SUR LA RÉGIE DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
LOI SUR LA RÉGIE DE L’ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC
LOI SUR LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS BÉNÉFICIAIRES DE LA CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
SECTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXE I
MALADIES PROFESSIONNELLES
ANNEXE II
INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE CORPOREL
ANNEXE III
INDEMNITÉS FORFAITAIRES DE DÉCÈS
ANNEXE IV
INDEMNITÉ TEMPORAIRE AU CONJOINT DU TRAVAILLEUR DÉCÉDÉ
ANNEXE V
FRAIS DE GARDE D’ENFANTS
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
TABLEAU DES FACTEURS DE REDISTRIBUTION DE LA RENTE MENSUELLE
ANNEXE IX
TABLE DES FACTEURS DE NIVELLEMENT DE LA RENTE MENSUELLE
ANNEXES ABROGATIVES