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A-29.011
- Loi sur l’assurance parentale
Table des matières détaillée
À jour au 6 juin 2023
CHAPITRE
I
INSTITUTION, OBJET ET ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
II
PRESTATIONS
SECTION
I
CONTENU ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRESTATIONS
§
1
Prestations de maternité
§
2
Prestations de paternité
§
3
Prestations parentales
§
4
Prestations d’adoption
§
4.1
Prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption
§
4.2
Prestations liées à un projet de grossesse pour autrui
I
Prestations à la femme ou à la personne qui a accepté de donner naissance à un enfant dans le cadre d’un projet de grossesse pour autrui
II
Prestations aux parents qui sont parties au projet parental impliquant une grossesse pour autrui
III
Prestations d’accueil relatives à un projet parental impliquant une grossesse pour autrui
§
5
Conditions d’attribution
§
6
Exclusions
SECTION
II
CALCULS POUR FINS D’ADMISSIBILITÉ ET DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
III
VERSEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
IV
REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
III
RÉVISION ET RECOURS
CHAPITRE
IV
COTISATIONS
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
ASSUJETTISSEMENT
SECTION
III
CALCUL ET PAIEMENT DES COTISATIONS
SECTION
IV
REMBOURSEMENT
SECTION
V
PAIEMENTS ET REDRESSEMENTS
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
V
ADMINISTRATION
CHAPITRE
V.1
VÉRIFICATION ET ENQUÊTE
CHAPITRE
VI
CONSEIL DE GESTION DE L’ASSURANCE PARENTALE
SECTION
I
INSTITUTION ET FONCTIONS
SECTION
II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
II.1
Abrogée, 2022, c. 19, a. 49.
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
III.1
LE FONDS D’ASSURANCE PARENTALE
SECTION
IV
REDDITION DE COMPTES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII.1
MESURES TEMPORAIRES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXES ABROGATIVES