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A-20.01
- Loi sur les appareils sous pression
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2000
SECTION
I
DÉFINITION ET APPLICATION
SECTION
II
CONSTRUCTION
SECTION
III
INSTALLATION ET UTILISATION
SECTION
IV
INSPECTION
SECTION
V
RÉGLEMENTATION
SECTION
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE