Retour
Imprimer...
A-13.1
- Loi sur l’aide au développement touristique
Table des matières
À jour au 13 décembre 2005
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
OBJECTIFS ET AIDE FINANCIÈRE
SECTION
III
OCTROI DE L’AIDE FINANCIÈRE
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
V
Abrogée, 1983, c. 54, a. 3.
SECTION
VI
RÈGLEMENTS
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE