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A-10
- Loi sur les agents de voyages
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
SECTION
II
PERMIS
SECTION
III
SUSPENSION, ANNULATION, REFUS DE DÉLIVRER OU DE RENOUVELER UN PERMIS; RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
IV
OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU PERMIS
SECTION
V
INSPECTION
SECTION
VI
RÈGLEMENTS
SECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE