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A-1
- Loi sur les abeilles
Table des matières
À jour au 22 octobre 1999
SECTION
I
DE LA PRÉVENTION ET DU TRAITEMENT DES MALADIES CONTAGIEUSES CHEZ LES ABEILLES
SECTION
II
DE LA PROTECTION DES ABEILLES
SECTION
III
DE LA PROTECTION CONTRE LES ABEILLES
SECTION
IV
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE