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Décisions des tribunaux
P-9, r. 14
- Regulation respecting the establishment of Parc national du Mont-Mégantic
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À jour au 14 septembre 2017
Ce document a valeur officielle.
chapter
P-9, r. 14
Regulation respecting the establishment of Parc national du Mont-Mégantic
PARC NATIONAL DU MONT-MÉGANTIC
Parcs Act
(chapter P-9, s. 2)
.
P-9
09
September
01
1
2012
1
.
The territory described in the Schedule constitutes Parc national du Mont-Mégantic.
O.C. 678-94, s. 1
.
2
.
(Revoked).
O.C. 678-94, s. 2
;
802-2017
O.C. 802-2017
,
s.
1
1
.
3
.
(Omitted).
O.C. 678-94, s. 3
.
SCHEDULE
(
s. 1
)
TECHNICAL DESCRIPTION
PARC NATIONAL DU MONT-MÉGANTIC
O.C. 678-94, Sch
;
802-2017
O.C. 802-2017
,
s.
2
1
.
REFERENCES
O.C. 678-94, 1994 G.O. 2, 2016
S.Q. 2001, c. 63, s. 13
O.C. 802-2017, 2017 G.O. 2, 2551
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