C-61.1, r. 105.1 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 105.1

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté est établi sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford».

A.M. 2011-032, a. 1.

2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford (chapitre C-61.1, r. 105).

A.M. 2011-032, a. 2.

3. (Omis).

A.M. 2011-032, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE LOUISE-GOSFORD

A.M. 2011-032, Ann.

RÉFÉRENCES

A.M. 2011-032, 2011 G.O. 2, 3489