(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN ON 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Association des centres de jeunesse du Québec
the Association des collèges privés du Québec
the Association des commissions scolaires de la Gaspésie inc.
the Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière
the Association des institutions d’enseignement secondaire
Les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées
the Centre d’accueil de Brossard inc.
the Centre d’accueil de Ripon inc.
the Centre d’accueil Grandes-Piles inc.
the Centre d’accueil Le Royer inc.
the Centre d’accueil Lorrain inc.
the Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.
the Centre d’accueil Richelieu inc.
the Centre d’accueil Shermont inc.
the Centre d’accueil St-Hilaire inc.
the Centre d’accueil St-Honoré
the Centre d’accueil St-Louis enr.
the Centre d’accueil St-Stanislas inc.
the Centre d’accueil Ste-Marie inc.
the Centre d’accueil Ste-Rose inc.
the Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation
the Centre d’hébergement Saint-Albert-le-Grand inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Georges inc.
the Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.
the Centre d’orientation et de réadaptation de Montréal
the Centre le Cardinal inc.
the Centre gériatrique Courville inc.
the Centre hospitalier de l’Assomption inc.
the Centre hospitalier Bayview inc.
the Centre hospitalier Beloeil inc.
the Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.
the Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.
the Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.
the Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.
the Centre hospitalier Rive-Sud inc.
the Centre hospitalier St-François inc.
the Centre hospitalier St-Sacrement ltée
the Centre hospitalier du Très Saint-Rédempteur inc.
the Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval
the Centre administratif St-Pie X inc.
the Centre L’Aubier inc.
the Centre de réadaptation La Ruche inc.
the Clinique médicale de l’Est inc.
the Collège Marie de France, except employees engaged after 16 June 1994 during the years or parts of years in which they pay contributions to the Régime général des retraites de l’État français
the Collège Stanislas inc., except employees engaged after 16 June 1994 during the years or parts of years in which they pay contributions to the Régime général des retraites de l’État français
School boards within the meaning of the Education Act (chapter I-13.3) or the Education Act for Cree, Inuit and Naskapi Native Persons (chapter I-14) and general and vocational colleges
the Confédération québécoise des centres d’hébergement et de réadaptation
the Conseil scolaire de l’Île de Montréal
Health and social service councils and public institutions within the meaning of the Act respecting health services and social services for Cree Native persons (chapter S-5)
the Corporation de l’Hôpital Bellechasse
the École Dollard-des-Ormeaux
Public institutions within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel
the Fédération des commissions scolaires du Québec
the Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay-Lac-St-Jean
Florence Groulx inc.
the Foyer Beaupré
the Foyer Notre-Dame de Foy inc.
the Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.
the Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.
the Foyer Sainte-Anne-Marie inc.
the Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.
the Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.
the Foyer Soleil
the Foyer Wheeler inc.
the Foyers de transition
the Havre du Crépuscule inc.
the Havre Jeunesse
the Hôpital Marie Claret
the Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée
the Hôpital St-Denis (1980) inc.
the Hôpital St-Jude de Laval ltée
the Hôpital Ste-Monique (1988) inc.
the Hôpital Ste-Thérèse inc.
Private educational institutions accredited for purposes of subsidies by virtue of the Act respecting private education (chapter E-9.1)
the Maison de santé Roxboro ltée
the Maison Élisabeth
the Maison Reine-Marie inc.
the Manoir Aylmer inc.
the Manoir St-Patrice inc.
Partagec inc.
the Pavillon Bellevue inc.
the Pavillon Foster
the Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond
the Résidence Marie-Christine inc.
the Résidence Marois ltée
the Résidence Riviera inc.
the Résidence St-François inc.
the Résidence Ste-Marguerite inc.
the Résidence Tracy inc.
the Santé Groupe Champlain inc. for its institution acting under the form name of Centre hospitalier Champlain-Limoilou
the Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, subject to section 27.1 of the Act respecting the Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapter S-12)
the St. Michael’s Algonquin School
the Villa Marie-André inc.
the Villa Marie-Claire inc.
the Villa Médica inc.
the Villa de la Paix inc.
the Villa St-Lucien inc.
the Vigi Santé ltée for the employees working in the institutions known under the following corporate names:
—the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;
—the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;
—the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-Menu;
—the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
—the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
—the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
—the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
—the Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
—the Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;
—the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine Cousin;
—the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;
—the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;
2. THE EMPLOYEES OF THE SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, WITH THE EXCEPTION OF THOSE WHO ARE MEMBERS OF THE PENSION PLAN OF THE CANADIAN MARINE OFFICERS’ UNION OR THE SEAFARERS’ INTERNATIONAL UNION OF CANADA
3. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).