Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

T-5, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Section 9
Disposition versions

Full text
9. Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale doit tenir à jour chacun de ses dossiers jusqu’à la date du dernier service professionnel rendu au client concerné par ce dossier.
Décision 2007-03-29, a. 9.
9. Le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie doit tenir à jour chacun de ses dossiers jusqu’à la date du dernier service professionnel rendu au client concerné par ce dossier.
Décision 2007-03-29, a. 9.
© Gouvernement du Québec