T-5, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Section 14 Disposition versions

2012-09-01

14. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet, à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions où un administrateur doit être élu, les documents suivants:

(1)  Un bref curriculum vitae de chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm;

(2)  Un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe IV informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limite où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet également à tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote un bref curriculum vitae de chaque candidat au poste de président, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm.

D. 1436-92, a. 14.