P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Section 34 Disposition versions

2012-09-01

34. Après l’annonce des résultats, le secrétaire d’élection dépose dans l’urne de chaque région électorale:

(1)  une enveloppe contenant les bulletins de vote valides pour le poste de président;

(2)  une enveloppe contenant les bulletins de vote valides pour les postes d’administrateurs, le cas échéant;

(3)  une enveloppe contenant les bulletins de vote non valides;

(4)  une enveloppe contenant la liste des électeurs ayant voté dans cette région à l’élection du président et, le cas échéant, à l’élection des administrateurs.

Le contenu de ces enveloppes peut être détruit 60 jours après l’annonce des résultats des élections.

Décision 2006-11-14, a. 34.