M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Section 43 Disposition versions

2012-09-01

43. Si aucune des règles de procédure prévue au Code ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans «Procédure des assemblées délibérantes» de Victor Morin, 4e édition, 1987, s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.

D. 1062-91, a. 43.