5. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Mauricie (chapitre M-35.1, r. 103) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, les documents du Syndicat sont publics et accessibles à tous les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie (chapitre M-35.1, r. 106).