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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Section 21
Disposition versions
21. Le bulletin de vote au poste d’administrateur, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui prévu à l’annexe X. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
(1) l’année de l’élection;
(2) l’identification de la région;
(3) les noms des candidats par ordre alphabétique;
(4) le nombre de postes à pourvoir dans la région;
(5) le nombre maximum de candidats pour lesquels il est possible de voter;
(6) un avis du fait que le bulletin de vote et l’enveloppe identifiée «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR» ne doivent porter aucune marque permettant d’identifier le votant;
(7) la date et l’heure de fermeture du scrutin.
La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
