Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 20
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Full text
20. Le bulletin de vote au poste de président, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui prévu à l’annexe IX. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
(1)  l’année de l’élection;
(2)  les noms des candidats par ordre alphabétique;
(3)  un avis du fait que le bulletin de vote et l’enveloppe identifiée «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ne doivent porter aucune marque permettant d’identifier le votant;
(4)  la date et l’heure de fermeture du scrutin.
La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
Décision 2008-02-15, a. 20.
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