I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 19 Disposition versions

2012-09-01

19. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions où un administrateur doit être élu, les documents suivants:

(1)  une photographie et un bref curriculum vitae, ainsi qu’un court texte, énonçant les objectifs de chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région, le tout conformément aux exigences mentionnées à l’annexe III;

(2)  un avis analogue à celui prévu à l’annexe VII informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limites auxquelles les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Dans le cas où l’élection au poste de président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions, à tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote, les documents suivants:

(1)  une photographie et un bref curriculum vitae, ainsi qu’un court texte, énonçant les objectifs de chaque candidat au poste de président, le tout conformément aux exigences mentionnées à l’annexe V;

(2)  un avis analogue à celui prévu à l’annexe VIII informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limites auxquelles les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Décision 2008-02-15, a. 19.