D-4, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

Section 14 Disposition versions

2012-09-01

14. Le secrétaire doit recevoir sur-le-champ le bulletin de présentation qui est complet et qui lui est remis au moins 30 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il remet ou transmet alors au candidat un accusé de réception analogue à celui apparaissant à l’annexe III qui fait preuve de la candidature et si le candidat en fait la demande, une liste des denturologistes de la région où il a son domicile professionnel. Il remet au candidat à la présidence qui en fait la demande, une liste des membres en règle de l’Ordre. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée à 16 h.

D. 1663-91, a. 14; Décision 95-05-30, a. 2.