C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 27 Disposition versions

2012-09-01

27. Au moins 15 jours avant la date de clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre ayant droit de vote:

(1)  les documents décrits à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26);

(2)  le formulaire mentionné à l’article 21 de chaque candidat se présentant à un poste à pourvoir dans la région où le membre a son domicile professionnel ou dans le secteur d’activité professionnelle dont le membre fait partie, le cas échéant;

(3)  un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe V informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limites où les enveloppes doivent être reçues par le secrétaire.

Décision 2000-03-09, a. 27; Décision 2001-11-22, a. 12; Décision 2006-11-23, a. 11.