C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Section 18 Disposition versions

2012-09-01

18. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire doit transmettre, à chacun des membres ayant droit de vote dans la région où un administrateur doit être élu, les documents suivants:

(1)  une photographie et un bref résumé établissant le curriculum vitae et énonçant les objectifs de chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région, tel qu’annexé à son bulletin de présentation;

(2)  un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe V informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limite où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire doit transmettre également à tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote une photographie et un résumé établissant le curriculum vitae et énonçant les objectifs de chaque candidat au poste de président, tel qu’annexé à son bulletin de présentation.

Décision 98-12-16, a. 18.