C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

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4. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 3 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
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Régions Régions Nombre
Électorales administratives d’administrateurs

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I Bas-Saint-Laurent (01) 2
Côte-Nord (02)
Capitale-Nationale (03)
Mauricie (04)
Saguenay-Lac-Saint-Jean (09)
Nord-du-Québec (10)
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)
Chaudière-Appalaches (12)
Estrie (16)
Centre-du-Québec (17)
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II Montérégie (05) 1
Outaouais (07)
Abitibi-Témiscamingue (08)
Lanaudière (14)
Laurentides (15)
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III Montréal (06) 3
Laval (13)
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Décision 2011-01-28, a. 4.