C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres qui exercent leur profession depuis au moins 3 ans et qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ou du conseil de discipline de l’Ordre, ni employés de l’Ordre. Le Conseil d’administration désigne parmi eux 1 président.

La personne nommée pour remplacer un membre du comité en application de l’article 110 du Code des professions (chapitre C-26) est également nommée parmi les membres de l’Ordre qui exercent leur profession depuis au moins 3 ans et qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ou du conseil de discipline de l’Ordre, ni employés de l’Ordre.

Décision 96-05-31, a. 2.