C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 12 Disposition versions

2012-09-01

12. À la première réunion du Conseil d’administration qui suit immédiatement l’entrée en fonction d’un administrateur ou du président lorsqu’élu au suffrage universel, le premier sujet à l’ordre du jour doit être le serment de discrétion de ce membre suivant la formule contenue à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26).

Décision 96-05-31, a. 12.