C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Section 5.08 Disposition versions

2012-09-01

5.08. Une réunion extraordinaire du comité exécutif peut avoir lieu par conférence téléphonique pour le bénéfice de tous les membres ou de certains d’entre eux, à condition que ceux-ci puissent être entendus par tous les autres membres participant à la réunion. Lorsqu’elle est tenue par tous les membres du comité exécutif, elle est réputée avoir été tenue au siège de l’Ordre.

Décision 94-11-02, a. 3.