C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Section 3.04 Disposition versions

2012-09-01

3.04. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire, au moyen d’un avis écrit, accompagné d’un ordre du jour, et transmis par la poste, par télégramme, par câblogramme, par télécopieur ou par messager à chacun de ses membres au moins 24 heures avant la date de la tenue de la réunion.

Cet avis de convocation accompagné de l’ordre du jour, doit indiquer la date, l’heure et le lieu de cette réunion.

Une réunion extraordinaire ne peut porter que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.

R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 3.04; D. 1047-91, a. 5; Décision 94-11-02, a. 1.