A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Section 5 Disposition versions

2012-09-01

5. L’élection des administrateurs se tiendra comme suit:

(1)  dans les régions de Montréal et de Montérégie — Estrie, l’élection des 3 administrateurs à élire se tient le 25 juin 1999 et par la suite à tous les 4 ans à la date correspondant au dernier vendredi du mois de juin;

(2)  dans les régions de Québec — Est du Québec, Centre du Québec — Mauricie — Nord du Québec et Outaouais — Laurentides, l’élection des 3 administrateurs à élire se tient le 25 juin 1999; l’élection suivante se tient à la date correspondant au dernier vendredi du mois de juin de l’année 2001 et par la suite à tous les 4 ans à la date correspondant au dernier vendredi du mois de juin; en application du deuxième alinéa de l’article 64 du Code des professions (chapitre C-26), l’élection dans la région visée au présent paragraphe, où a été élu en 1999 un administrateur élu la même année président au suffrage des administrateurs élus, se tient en 2003 et par la suite à tous les 4 ans à la date correspondant au dernier vendredi du mois de juin.

La clôture du scrutin a lieu à la même date à 17 h .

Décision 99-03-18, a. 5.