Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 8 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Section 2
Disposition versions

Full text
2. L’arpenteur-géomètre est tenu d’accumuler 36 heures de formation continue par période de référence de 3 ans en participant à des obligations de formation continue directement liées à sa pratique professionnelle.
Décision 2010-02-17, a. 2; Décision 2012-02-09, a. 1; Décision 2013-12-12, a. 1.
2. L’arpenteur-géomètre est tenu d’accumuler 20 points par période de référence en participant à des obligations de formation continue directement liées à sa pratique professionnelle.
Dans le présent règlement on entend par «période de référence» une période de 2 ans débutant le 1er avril d’une année paire.
Décision 2010-02-17, a. 2; Décision 2012-02-09, a. 1.
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