A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Section 2.03 Disposition versions

2012-09-01

2.03. Une réunion extraordinaire est convoquée par le secrétaire, dans les 2 jours de la réception d’une demande écrite à cet effet:

(a)  soit par avis écrit transmis à chacun des administrateurs, par courrier recommandé ou certifié, au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion;

(b)  soit par télégramme ou téléphone à chacun des administrateurs, au moins 3 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion.

R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 2.03.