A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Section 18 Disposition versions

2013-01-24

18. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui parviennent avant la clôture du scrutin, le secrétaire enregistre les noms des électeurs. Sans les ouvrir, le secrétaire appose sur ces enveloppes la date de leur réception et ses initiales et les dépose dans une boîte de scrutin scellée.

Lorsqu’une enveloppe extérieure parvient au secrétaire la journée du scrutin, il y appose également l’heure de sa réception.

Décision 94-11-02, a. 18; Décision 2012-12-13, a. 13.

2012-09-01

18. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui parviennent avant la clôture du scrutin, le secrétaire enregistre les noms des électeurs. Sans les ouvrir, le secrétaire appose sur ces enveloppes la date et l’heure de leur réception et ses initiales et les dépose dans une boîte de scrutin scellée.

Décision 94-11-02, a. 18.