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v-1.1
- Loi sur les valeurs mobilières
Table of Contents
Updated to 28 October 2015
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
INTERPRÉTATION
TITRE
II
APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE
CHAPITRE
I
PLACEMENT DE VALEURS
CHAPITRE
II
DISPENSES
CHAPITRE
III
RÉGIMES PARTICULIERS
TITRE
III
INFORMATION SUR VALEURS EN CIRCULATION
CHAPITRE
I
L’ÉMETTEUR ASSUJETTI
CHAPITRE
II
INFORMATION CONTINUE ET GOUVERNANCE
CHAPITRE
III
Intitulé abrogé, 2006, c. 50, a. 34.
CHAPITRE
IV
DÉCLARATIONS DES INITIÉS
CHAPITRE
V
Abrogé, 2006, c. 50, a. 39.
TITRE
III.1
FONDS D’INVESTISSEMENT
TITRE
IV
OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT OU DE RACHAT
TITRE
V
INSCRIPTION
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
Abrogé, 2006, c. 50, a. 45.
CHAPITRE
III
INFORMATION À FOURNIR À L’AUTORITÉ
CHAPITRE
IV
OBLIGATIONS DES PERSONNES INSCRITES
CHAPITRE
V
Abrogé, 2006, c. 50, a. 48.
TITRE
VI
ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION, ACTIVITÉS DE BOURSE ET DE COMPENSATION DE VALEURS ET AGENCES DE NOTATION
TITRE
VII
INTERDICTIONS ET DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
I
USAGE D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES ET INTERDICTIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
INFRACTIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII
SANCTIONS CIVILES
CHAPITRE
I
OPÉRATIONS EFFECTUÉES SANS PROSPECTUS OU SANS NOTE D’INFORMATION
CHAPITRE
II
INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES
CHAPITRE
III
USAGE D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES
CHAPITRE
III.1
OFFRES PUBLIQUES IRRÉGULIÈRES
CHAPITRE
IV
PRESCRIPTION ET DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
IX
MESURES D’APPLICATION DE LA LOI
CHAPITRE
I
POUVOIRS D’ENQUÊTE
CHAPITRE
II
MESURES CONSERVATOIRES
CHAPITRE
III
AUTRES ATTRIBUTIONS DE L’AUTORITÉ ET DU BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION
TITRE
X
ADMINISTRATION DE LA LOI
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
COOPÉRATION ENTRE LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES
CHAPITRE
III
CONTRÔLE EXERCÉ PAR L’AUTORITÉ
CHAPITRE
IV
RÈGLES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DE L’AUTORITÉ
CHAPITRE
V
RÈGLES APPLICABLES AUX AUDIENCES ET AUX DÉCISIONS DU BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION
CHAPITRE
VI
Intitulé abrogé, 2009, c. 58, a. 136.
CHAPITRE
VII
FINANCEMENT
TITRE
XI
RÈGLEMENTS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES