Back
Print...
u-1
- Loi sur l’Université du Québec
Table of Contents
Updated to 21 September 2009
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC
SECTION
III
UNIVERSITÉS CONSTITUANTES
SECTION
IV
INSTITUTS DE RECHERCHE ET ÉCOLES SUPÉRIEURES
SECTION
V
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE