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t-15
- Loi sur les travaux publics
Table of Contents
Updated to 1 April 1999
SECTION
I
DES POUVOIRS ET DEVOIRS GÉNÉRAUX DU MINISTRE RELATIVEMENT AUX OUVRAGES PUBLICS
SECTION
II
Abrogée, 1983, c. 40, a. 92.
SECTION
III
DES ARBITRAGES
§
1
De la nomination des arbitres officiels
§
2
Des affaires qui peuvent être soumises aux arbitres
§
3
Des attributions des arbitres, et des procédures adoptées par eux et devant eux
§
4
Des arbitres non officiels dans certains cas
SECTION
IV
DE LA RATIFICATION DES TITRES RELATIFS AUX PROPRIÉTÉS FONCIÈRES
SECTION
V
DE LA REPRISE DE POSSESSION DES OUVRAGES PUBLICS
SECTION
VI
DES RÈGLEMENTS POUR L’USAGE DES OUVRAGES PUBLICS
SECTION
VII
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE