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t-11.001
- Loi sur le traitement des élus municipaux
Table of Contents
Updated to 1 November 2004
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DE DÉPENSES
SECTION
I
RÉMUNÉRATION FIXÉE PAR LA MUNICIPALITÉ
SECTION
II
RÉMUNÉRATION MINIMALE ET SUPPLÉTIVE
SECTION
III
ALLOCATION DE DÉPENSES
SECTION
IV
RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DE DÉPENSES MAXIMALES
SECTION
V
MODALITÉS DU VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION ET DE L’ALLOCATION DE DÉPENSES
CHAPITRE
III
REMBOURSEMENT DE DÉPENSES
CHAPITRE
III.1
COMPENSATION POUR PERTE DE REVENUS
CHAPITRE
IV
ALLOCATION DE DÉPART ET ALLOCATION DE TRANSITION
CHAPITRE
V
RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
SECTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE