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S-6.01
- Loi concernant les services de transport par taxi
Table of Contents
Updated to 17 December 2002
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PERMIS DE PROPRIÉTAIRE DE TAXI
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DÉLIVRANCE DE PERMIS
SECTION
III
RENOUVELLEMENT
SECTION
IV
RÉVOCATION, CESSION, TRANSFERT, ACQUISITION D’INTÉRÊT
CHAPITRE
III
PERMIS DE CHAUFFEUR DE TAXI
CHAPITRE
III.1
OBLIGATION DES CORPS DE POLICE
CHAPITRE
IV
PERMIS D’INTERMÉDIAIRE EN SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI
CHAPITRE
V
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES CHAUFFEURS DE TAXI
CHAPITRE
VI
OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES, DES CHAUFFEURS ET DES INTERMÉDIAIRES
CHAPITRE
VII
TARIFICATION
CHAPITRE
VIII
INSPECTION ET SAISIE
CHAPITRE
IX
CONCERTATION ET CONSULTATION
SECTION
I
FORUM DES INTERVENANTS DE L’INDUSTRIE DU TAXI
SECTION
II
COMITÉ CONSULTATIF
CHAPITRE
X
POUVOIRS DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
CHAPITRE
XI
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
XIII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
I
INFRACTIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INFRACTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS
SECTION
III
AUTRES INFRACTIONS
SECTION
IV
PREUVE ET PROCÉDURE
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET TRANSITOIRES
ANNEXE