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s-40.1
- Loi sur le système correctionnel du Québec
Table of Contents
Updated to 11 December 2020
CHAPITRE
I
PRINCIPES GÉNÉRAUX
CHAPITRE
II
SERVICES CORRECTIONNELS
SECTION
I
MANDAT
SECTION
II
PERSONNEL
SECTION
III
ÉVALUATION, DOSSIER ET SOUTIEN DES PERSONNES CONFIÉES AUX SERVICES CORRECTIONNELS
SECTION
IV
SUIVI DANS LA COMMUNAUTÉ
SECTION
V
ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION ET CENTRES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES
SECTION
VI
RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE INCARCÉRÉE
SECTION
VII
COMITÉ DE DISCIPLINE
SECTION
VIII
PERMISSIONS DE SORTIR
SECTION
IX
PROGRAMME D’ACTIVITÉS POUR LES PERSONNES CONTREVENANTES
CHAPITRE
III
ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
CHAPITRE
IV
COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
MANDAT
SECTION
III
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
IV
PERMISSIONS DE SORTIR
SECTION
V
LIBÉRATION CONDITIONNELLE
SECTION
VI
PROCÉDURE
SECTION
VII
ANNULATION, SUSPENSION, CESSATION ET RÉVOCATION
SECTION
VIII
MODIFICATION AUX CONDITIONS
SECTION
IX
RÉVISION
SECTION
X
ACCÈS AUX DÉCISIONS
CHAPITRE
V
LES VICTIMES
CHAPITRE
VI
ORGANISMES DE CONCERTATION
SECTION
I
COMITÉ DE CONCERTATION DES SERVICES CORRECTIONNELS ET DE LA COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES
SECTION
II
CONSEIL DES PRATIQUES CORRECTIONNELLES DU QUÉBEC
CHAPITRE
VII
RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
CHAPITRE
VIII
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES ET DIRECTIVES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
I
MODIFICATION GÉNÉRALE
SECTION
II
MODIFICATIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
XIII
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE