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s-40.1
- Loi sur le système correctionnel du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 5 February 2007
CHAPITRE
I
PRINCIPES GÉNÉRAUX
CHAPITRE
II
SERVICES CORRECTIONNELS
SECTION
I
MANDAT
SECTION
II
PERSONNEL
§
1
Agents des services correctionnels
§
2
Agents de probation et conseillers en milieu carcéral
§
3
Destitution
SECTION
III
ÉVALUATION, DOSSIER ET SOUTIEN DES PERSONNES CONFIÉES AUX SERVICES CORRECTIONNELS
§
1
Évaluation
§
2
Dossier et information
§
3
Programmes et services de soutien à la réinsertion sociale
SECTION
IV
SUIVI DANS LA COMMUNAUTÉ
SECTION
V
ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION ET CENTRES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES
SECTION
VI
RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE INCARCÉRÉE
SECTION
VII
COMITÉ DE DISCIPLINE
SECTION
VIII
PERMISSIONS DE SORTIR
§
1
Sortie à des fins médicales
§
2
Sortie à des fins de participation aux activités d’un fonds de soutien à la réinsertion sociale ou à des activités spirituelles
§
3
Sortie à des fins humanitaires
§
4
Sortie à des fins de réinsertion sociale
§
5
Comité d’étude des demandes de sortie
§
6
Décision
§
7
Révision
SECTION
IX
PROGRAMME D’ACTIVITÉS POUR LES PERSONNES CONTREVENANTES
§
1
Fonds de soutien à la réinsertion sociale
§
2
Fonds central de soutien à la réinsertion sociale
CHAPITRE
III
ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
CHAPITRE
IV
COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
MANDAT
SECTION
III
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
IV
PERMISSIONS DE SORTIR
§
1
Sortie préparatoire à la libération conditionnelle
SECTION
V
LIBÉRATION CONDITIONNELLE
§
1
Admissibilité
§
2
Nouvel examen
SECTION
VI
PROCÉDURE
SECTION
VII
ANNULATION, SUSPENSION, CESSATION ET RÉVOCATION
SECTION
VIII
MODIFICATION AUX CONDITIONS
SECTION
IX
RÉVISION
SECTION
X
ACCÈS AUX DÉCISIONS
CHAPITRE
V
LES VICTIMES
CHAPITRE
VI
ORGANISMES DE CONCERTATION
SECTION
I
COMITÉ DE CONCERTATION DES SERVICES CORRECTIONNELS ET DE LA COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES
§
1
Institution
§
2
Mandat
§
3
Composition et fonctionnement
SECTION
II
CONSEIL DES PRATIQUES CORRECTIONNELLES DU QUÉBEC
§
1
Institution
§
2
Mandat
§
3
Composition et fonctionnement
CHAPITRE
VII
RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
CHAPITRE
VIII
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES ET DIRECTIVES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
I
MODIFICATION GÉNÉRALE
SECTION
II
MODIFICATIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
XIII
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I