Back
Print...
s-25
- Loi sur les sociétés d’agriculture
Detailled Table of Contents
Updated to 1 April 1999
SECTION
I
DES SOCIÉTÉS DE COMTÉ, CITÉ OU VILLE
§
1
De la formation de ces sociétés
§
2
Des expositions agricoles de ces sociétés
§
3
De l’organisation d’une seconde société dans un comté et de la réunion des sociétés
SECTION
II
DES SOCIÉTÉS DE DISTRICT
SECTION
III
DES SOCIÉTÉS FORMÉES DE CERCLES AGRICOLES
SECTION
IV
DISPOSITIONS SPÉCIALES RELATIVES AUX SOCIÉTÉS DE COMTÉ, UNIONS DE SOCIÉTÉS ET SOCIÉTÉS DE DISTRICT
§
1
Du but de ces sociétés
§
2
Des fonds de ces sociétés
§
3
De l’organisation des expositions et concours de ces sociétés
SECTION
V
DES ASSEMBLÉES DES SOCIÉTÉS DE COMTÉ ET DE L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DE CES SOCIÉTÉS
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
FORMULES
1
2
3
ANNEXE ABROGATIVE