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s-25.1
- Loi sur les sociétés d’entraide économique
Detailled Table of Contents
Updated to 22 October 1999
TITRE
I
TRANSFORMATION DES CAISSES D’ENTRAIDE ÉCONOMIQUE
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
PROJET DE TRANSFORMATION
CHAPITRE
III
ASSEMBLÉE DE TRANSFORMATION
CHAPITRE
IV
REQUÊTE DE CONTINUATION
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE
II
SOCIÉTÉS D’ENTRAIDE ÉCONOMIQUE
CHAPITRE
I
ADMINISTRATION
CHAPITRE
II
DÉFINITIONS
CHAPITRE
III
APPLICATION
CHAPITRE
IV
OBJETS ET NOM
CHAPITRE
V
CAPITAL-ACTIONS
CHAPITRE
VI
DÉTENTION DES ACTIONS
CHAPITRE
VII
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
POUVOIRS ET DEVOIRS
SECTION
III
RÉUNION
SECTION
IV
RÉVOCATION D’UN ADMINISTRATEUR
SECTION
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
VIII
COMMISSION DE CRÉDIT
CHAPITRE
IX
CONSEIL DE SURVEILLANCE
CHAPITRE
X
DIRIGEANTS
CHAPITRE
XI
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
SECTION
I
DÉPÔTS
SECTION
II
ENDETTEMENT EN DÉPÔTS
SECTION
III
PRÊTS
SECTION
IV
PLACEMENTS
SECTION
V
EMPRUNTS
SECTION
VI
LIQUIDITÉS
CHAPITRE
XII
RAPPORT ANNUEL
CHAPITRE
XIII
DIVULGATION FINANCIÈRE
CHAPITRE
XIV
VÉRIFICATION
CHAPITRE
XV
INSPECTION
CHAPITRE
XVI
ADMINISTRATION PROVISOIRE
CHAPITRE
XVII
FUSION ET LIQUIDATION
TITRE
III
FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS D’ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
OBJETS
CHAPITRE
III
POUVOIRS ET DEVOIRS
CHAPITRE
IV
COTISATIONS
CHAPITRE
V
FONDS DE LIQUIDITÉS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
IV
RÈGLEMENTS
TITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXES ABROGATIVES