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s-16.011
- Loi sur la Société du Plan Nord
Table of Contents
Updated to 1 April 2015
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
MISSION, ACTIVITÉS ET POUVOIRS
SECTION
I
MISSION
SECTION
II
PLAN STRATÉGIQUE, PLAN D’IMMOBILISATION ET PLAN D’EXPLOITATION
SECTION
III
CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
IV
ACQUISITION DE BIENS
SECTION
V
RESTRICTIONS AUX POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
CHAPITRE
III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
ASSEMBLÉE DES PARTENAIRES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
I
FINANCEMENT DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
II
FONDS SOCIAL
CHAPITRE
V
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
LOI INSTITUANT LE FONDS DU DÉVELOPPEMENT NORDIQUE
LOI SUR LA GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT
LOI SUR INVESTISSEMENT QUÉBEC
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET SUR LA COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
LOI SUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE
LOI SUR LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE
LOI SUR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS
LOI SUR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS
LOI SUR LE MINISTÈRE DU TOURISME
LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
RESSOURCES HUMAINES
SECTION
II
ORGANISATION
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES