Back
Print...
s-16.011
- Loi sur la Société du Plan Nord
Detailled Table of Contents
Updated to 4 January 2015
CHAPITRE
II
MISSION, ACTIVITÉS ET POUVOIRS
SECTION
I
MISSION
SECTION
II
PLAN STRATÉGIQUE, PLAN D’IMMOBILISATION ET PLAN D’EXPLOITATION
CHAPITRE
III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
ASSEMBLÉE DES PARTENAIRES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
RESSOURCES HUMAINES
SECTION
II
ORGANISATION
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES