Back
Print...
s-16.01
- Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud
Table of Contents
Updated to 8 June 1999
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PERSONNEL
SECTION
IV
FINANCEMENT ET RAPPORTS
SECTION
V
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE :bl.
ANNEXE ABROGATIVE