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s-13
- Loi sur la Société des alcools du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 December 2023
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
II
MISSION ET POUVOIRS
SECTION
II.1
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DU CANNABIS
§
1
Constitution et pouvoirs
§
2
Organisation et fonctionnement
I
Conseil d’administration
II
Président-directeur général
III
Application de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et de la Loi sur les compagnies
§
3
Ressources humaines
§
4
Processus d’habilitation sécuritaire
§
5
Dispositions financières
I
Fonds social
II
Financement de la Filiale
III
Fonds de lutte contre les dépendances
§
6
Règlements
§
7
Directives
§
8
Comptes et rapports
SECTION
III
PERMIS
SECTION
III.1
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
IV
RÈGLEMENTS
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VI
RÉGIME FINANCIER DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
VII
DISPOSITION FINALE
Annexe I
LISTE DES INFRACTIONS
ANNEXE ABROGATIVE