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r-9.1
- Loi sur le régime de retraite de certains enseignants
Detailled Table of Contents
Updated to 1 April 1999
CHAPITRE
I
ADMINISTRATION ET APPLICATION
SECTION
I
ADMINISTRATION
SECTION
II
APPLICATION
CHAPITRE
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
III
TRAITEMENT ADMISSIBLE, ANNÉES DE SERVICE, COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
CHAPITRE
IV
TRANSFERT ET ACHAT DE SERVICE
SECTION
I
TRANSFERT
SECTION
II
ACHAT DE SERVICE
SECTION
III
DISPOSITION PARTICULIÈRE
CHAPITRE
V
PRESTATIONS
SECTION
I
ADMISSIBILITÉ ET CALCUL DES PRESTATIONS
SECTION
I.1
PRESTATIONS MAXIMALES
SECTION
II
PAIEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
III
PENSION DU CONJOINT
SECTION
III.1
REMBOURSEMENT, PENSIONS DIFFÉRÉES ET AUTRES PRESTATIONS
SECTION
III.2
MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
§
1
Application et dispositions diverses
§
2
Critère temporaire d’admissibilité à la pension
§
3
Prestations additionnelles
§
4
Évaluation actuarielle
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VI
CAS PARTICULIERS
CHAPITRE
VI.1
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE
VI.2
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
VIII
FONDS
SECTION
I
TRANSFERT ET PLACEMENT DES FONDS
SECTION
II
MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
III
ÉVALUATION ACTUARIELLE
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
ANNEXE I
LISTE DES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES
ANNEXE II
PRIME PAR 10 $ DE RENTE ANNUELLE
ANNEXES ABROGATIVES