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r-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Table of Contents Updated to 13 December 2006

CHAPITRE I APPLICATION
CHAPITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE
CHAPITRE III FONCTIONS ET POUVOIRS
- SECTION I COMPÉTENCE
- SECTION II INSPECTION ET ENQUÊTES
CHAPITRE IV TARIFICATION
CHAPITRE V SURVEILLANCE DES PRIX DE LA VAPEUR ET DES PRODUITS PÉTROLIERS
CHAPITRE VI DROIT EXCLUSIF DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ OU DE GAZ NATUREL
- SECTION I ATTRIBUTION D’UN DROIT EXCLUSIF DE DISTRIBUTION
- SECTION II OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR D’ÉLECTRICITÉ ET DES DISTRIBUTEURS
CHAPITRE VI.1 TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ
CHAPITRE VI.2 PLAN D’ENSEMBLE EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
CHAPITRE VI.3 FINANCEMENT DES ACTIONS POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET L’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
CHAPITRE VII EXAMEN DES PLAINTES DES CONSOMMATEURS
CHAPITRE VIII FINANCEMENT
CHAPITRE IX DIRECTIVES ET RÈGLEMENTS
- SECTION I DIRECTIVES
- SECTION II RÈGLEMENTS
CHAPITRE X DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE XI DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE XII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I Coût de fourniture de l’électricité patrimoniale par catégorie de consommateurs
ANNEXES ABROGATIVES