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r-11
- Loi sur le régime de retraite des enseignants
Detailled Table of Contents
Updated to 16 December 1999
CHAPITRE
I
APPLICATION ET ADMINISTRATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
III
ADMINISTRATION
CHAPITRE
II
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET DES ANNÉES DE SERVICE
SECTION
I
TRAITEMENT ADMISSIBLE
SECTION
II
ANNÉES DE SERVICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières
CHAPITRE
II.1
MESURES PARTICULIÈRES
SECTION
I
CONGÉS DE MATERNITÉ
SECTION
II
ANNÉES REMBOURSÉES POUR CAUSE DE MARIAGE, DE MATERNITÉ OU D’ADOPTION
SECTION
II.1
MISE À LA RETRAITE DE FAÇON PROGRESSIVE
SECTION
III
ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET FINANCEMENT
CHAPITRE
III
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
SECTION
I
COTISATIONS
SECTION
II
CONTRIBUTIONS
CHAPITRE
IV
PRESTATIONS
SECTION
I
PENSION DE L’ENSEIGNANT
§
1
Admissibilité à la pension
§
2
Calcul de la pension
§
2.1
Prestations maximales
§
3
Paiement de la pension
SECTION
II
PENSION DU CONJOINT ET DE L’ENFANT
SECTION
III
PENSION DIFFÉRÉE
SECTION
IV
REMBOURSEMENTS
SECTION
V
ENSEIGNANT RECEVANT DES PRESTATIONS DE RETRAITE ET UN TRAITEMENT
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
VII
MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
§
1
Application et dispositions diverses
§
2
Critère temporaire d’admissibilité à la pension
§
3
Évaluation actuarielle
CHAPITRE
V
RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
SECTION
I
PENSIONNÉ DE MOINS DE 65 ANS
SECTION
II
PENSIONNÉ DE 65 ANS OU PLUS
CHAPITRE
V.1
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE
VI
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
(Abrogée).
ANNEXE ABROGATIVE