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r-10
- Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
Table of Contents
Updated to 24 June 2002
TITRE
I
RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET DES ANNÉES DE SERVICE
CHAPITRE
III
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
CHAPITRE
IV
PRESTATIONS
CHAPITRE
V
AUTRES PRESTATIONS
CHAPITRE
V.1
MESURES PARTICULIÈRES
CHAPITRE
V.2
MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE POUR LES EMPLOYÉS DE NIVEAU SYNDICABLE
CHAPITRE
VI
TRANSFERT ET ACHAT DE SERVICE
CHAPITRE
VII
RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
CHAPITRE
VII.1
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE
VIII
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE NON TRANSFÉRÉ
CHAPITRE
IX
FONDS DU RÉGIME
TITRE
II
RÈGLEMENTS
TITRE
III
ADMINISTRATION DES RÉGIMES DE RETRAITE
CHAPITRE
I
COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D’ASSURANCES
CHAPITRE
II
COMITÉS DE RETRAITE
CHAPITRE
III
ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET PARTAGE DU COÛT DES RÉGIMES
CHAPITRE
IV
RÉEXAMEN DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION
CHAPITRE
V
DÉDUCTION ET REMISE
TITRE
IV
MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
CHAPITRE
III
RETRAITE ANTICIPÉE
CHAPITRE
IV
ANTICIPATION DE CERTAINES PRESTATIONS DE RETRAITE
CHAPITRE
V
MESURES CONCERNANT LES PERSONNES MISES EN DISPONIBILITÉ ET RECEVANT UNE PARTIE DE LEUR TRAITEMENT
CHAPITRE
V.1
MESURES CONCERNANT LES PERSONNES EN PRÉRETRAITE ET RECEVANT AU MOINS LA MOITIÉ DE LEUR TRAITEMENT
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
IV.0.1
Abrogé, 2001, c. 31, a. 352.
TITRE
IV.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX EMPLOYÉS DE NIVEAU NON SYNDICABLE
CHAPITRE
0.1
APPLICATION ET DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
I
Abrogé, 1992, c. 62, a. 20.
CHAPITRE
I.0.1
CRITÈRE TEMPORAIRE D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
CHAPITRE
I.0.2
Abrogé, 1995, c. 70, a. 39.
CHAPITRE
I.0.3
EXCEPTIONS CONCERNANT LA RÉDUCTION DE RENTE
CHAPITRE
I.0.4
POURCENTAGE DE RÉDUCTION APPLICABLE AU CRÉDIT DE RENTE
CHAPITRE
I.1
APPLICATION PARTICULIÈRE D’UN CRITÈRE D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
CHAPITRE
II
FINANCEMENT DES MESURES PARTICULIÈRES ET ÉVALUATIONS ACTUARIELLES
CHAPITRE
III
ADMINISTRATION
TITRE
IV.1.1
MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE POUR LES EMPLOYÉS DE NIVEAU NON SYNDICABLE
CHAPITRE
I
APPLICATION ET DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
CRITÈRES TEMPORAIRES D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
CHAPITRE
III
PRESTATIONS ADDITIONNELLES
CHAPITRE
IV
FINANCEMENT DES MESURES ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
CHAPITRE
V
ADMINISTRATION
TITRE
IV.2
MESURES PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES PERSONNES VISÉES PAR LES RÉGIMES DE RETRAITE ADMINISTRÉS PAR LA COMMISSION
CHAPITRE
I
COMPENSATION DE LA RÉDUCTION ACTUARIELLE
CHAPITRE
II
MESURES PARTICULIÈRES APPLICABLES À UNE CATÉGORIE OU SOUS-CATÉGORIE DE PERSONNES DÉTERMINÉE PAR RÈGLEMENT
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
ANNEXE I.1
ANNEXE II
ANNEXE II.1
ANNEXE II.2
ANNEXE III
ANNEXE III.1
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE ABROGATIVE