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q-2
- Loi sur la qualité de l’environnement
Table of Contents
Updated to 28 May 2024
TITRE
I
DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
CHAPITRE
II.1
LE BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE
III
LE DROIT À LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT ET À LA SAUVEGARDE DES ESPÈCES VIVANTES
CHAPITRE
IV
RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE
V
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE
CHAPITRE
VI
MESURES ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
RÉCLAMATION ET RECOUVREMENT
CHAPITRE
IX
MUNICIPALITÉS
CHAPITRE
X
ACCÈS À L’INFORMATION ET REGISTRES
CHAPITRE
XI
ACCRÉDITATION ET CERTIFICATION
CHAPITRE
XII
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
XIII
INSPECTIONS ET ENQUÊTES
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
XV
Intitulé abrogé, 2011, c. 20, a. 44.
TITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES SITUÉE AU SUD DU 55e PARALLÈLE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU TERRITOIRE SITUÉ AU NORD DU 55e PARALLÈLE
CHAPITRE
IV
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 0.A
CARTE DÉLIMITANT LA PARTIE DU TERRITOIRE DU QUÉBEC COMPRISE DANS LE BASSIN DU FLEUVE SAINT-LAURENT VISÉ PAR L’ENTENTE SUR LES RESSOURCES EN EAUX DURABLES DU BASSIN DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXES ABROGATIVES