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p-9.3
- Loi sur les pesticides
Table of Contents
Updated to 12 May 2022
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
FONCTION ET POUVOIRS GÉNÉRAUX DU MINISTRE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTE ACTIVITÉ RELATIVE AUX PESTICIDES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
CODE DE GESTION DES PESTICIDES
SECTION
III
MESURES PRÉVENTIVES ET CORRECTIVES
CHAPITRE
IV
DROIT D’EXERCER CERTAINES ACTIVITÉS RELATIVES AUX PESTICIDES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
SECTION
II
PERMIS
SECTION
III
CERTIFICAT
SECTION
IV
NULLITÉ DE CONTRAT
SECTION
V
MODIFICATION, SUSPENSION, ANNULATION ET RÉVOCATION D’UN PERMIS OU D’UN CERTIFICAT
CHAPITRE
V
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
VI
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
CHAPITRE
VII
Abrogé, 2022, c. 8, a. 76.
CHAPITRE
VIII
RÉGLEMENTATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CODE DE GESTION DES PESTICIDES
SECTION
III
AUTRES RÈGLEMENTS
CHAPITRE
VIII.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX.1
RÉCLAMATION ET RECOUVREMENT
CHAPITRE
X
RÉGIME PROVISOIRE
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXES ABROGATIVES