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p-9.1
- Loi sur les permis d’alcool
Detailled Table of Contents
Updated to 27 October 2023
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE
II
Abrogé, 1993, c. 39, a. 77.
CHAPITRE
III
PERMIS
SECTION
0.1
DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
SECTION
I
CATÉGORIES DE PERMIS
§
1
Disposition générale
§
2
Permis autorisant la consommation sur place
§
3
Permis autorisant la consommation dans un autre endroit
SECTION
I.1
OPTIONS
SECTION
I.2
LIVRAISON DE BOISSONS ALCOOLIQUES PAR UN TIERS
SECTION
II
DÉLIVRANCE DU PERMIS
SECTION
III
DURÉE DES PERMIS ET PAIEMENT DU DROIT ANNUEL
SECTION
IV
CONDITIONS ATTACHÉES À UN PERMIS
§
1
Heures et jours d’exploitation
§
2
Affichage
§
3
Dispositions diverses
SECTION
V
EXPLOITATION TEMPORAIRE ET CHANGEMENT D’ENDROIT, DE PÉRIODE OU D’AMÉNAGEMENT
§
1
Exploitation temporaire du permis
§
2
Changement de l’endroit ou de la période d’exploitation du permis
§
3
Modification de l’aménagement
SECTION
VI
SANCTIONS
CHAPITRE
IV
PROCÉDURE ET PREUVE
CHAPITRE
V
ENQUÊTE ET INSPECTION
CHAPITRE
VI
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VII
LOI SUR LES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES