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p-38.0001
- Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu
Detailled Table of Contents
Updated to 18 December 2009
LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES SPORTS
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE